Conditions générales de vente

Prestations de conseil SEO et GEO.

1. Les parties

Le présent contrat est conclu entre Alizée Baudez, entrepreneuse individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 819 593 153 00045, n° de TVA FR94819593153, dont le principal établissement est situé 1 rue de Wasselonne, 67000 Strasbourg, France, ci-après « la Prestataire » ou « la Consultante »,

la personne ou l’organisation désignée dans la proposition, le devis accepté ou le contrat signé, ci-après « le Client ».

En acceptant toute proposition ou tout devis, ou en concluant tout contrat avec la Prestataire, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de la Prestataire : optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), visibilité dans la recherche par IA (GEO), stratégie de recherche, analyse et reporting. Le périmètre, la durée, les honoraires et les livrables de chaque mission sont fixés dans la proposition ou le devis accepté.

3. Types de missions

Missions au forfait. Un ensemble défini de livrables, avec un calendrier et des honoraires fixés dans la proposition.

Accompagnements mensuels. Des honoraires mensuels couvrant une part réservée du temps de la Prestataire et un périmètre défini. Sauf mention contraire dans la proposition, un accompagnement a une durée initiale de 3 mois, puis se poursuit de mois en mois, avec un préavis écrit d’un mois de part et d’autre.

En cas de différence entre une proposition et les présentes conditions, la proposition prévaut.

4. Lieu de travail et déplacements

La Prestataire travaille à distance, depuis le lieu de son choix, en tenant compte de la confidentialité de son travail. Elle peut se déplacer dans les locaux du Client, à sa demande et d’un commun accord.

Les frais de déplacement (transport, hébergement, repas) sont facturés séparément, sur justificatifs. Le temps de trajet est facturé par demi-journée, au tarif journalier en vigueur, communiqué à l’avance.

5. Définitions

Les principaux termes du métier utilisés dans le présent contrat sont définis ci-dessous. Ces définitions ne sont pas exhaustives.

Terme	Définition
Livrable	Un résultat, matériel ou non, remis au Client : rapport, document, tableur, présentation ou guide.
SEO (optimisation pour les moteurs de recherche)	L’amélioration de la visibilité d’un site dans les résultats non payants des moteurs de recherche.
GEO (optimisation pour les moteurs génératifs)	L’amélioration de la façon dont une marque est représentée et citée dans les réponses générées par IA, comme les AI Overviews de Google ou les assistants IA.
SEM (marketing sur les moteurs de recherche)	La promotion de sites par la visibilité dans les moteurs de recherche, payante comme naturelle.
Analytics	La mesure, la collecte, l’analyse et le reporting des données web, pour comprendre et optimiser la performance d’un site.
SERP (page de résultats)	La page affichée par un moteur de recherche en réponse à une requête.
Mot-clé	Un mot ou une expression saisie par un internaute dans un moteur de recherche.
Recherche de mots-clés	L’identification et l’analyse des termes de recherche pour guider la stratégie de contenu et le SEO.
Cannibalisation de mots-clés	Plusieurs pages en concurrence sur le même mot-clé, ce qui réduit l’efficacité de chacune.
Canonicalisation d’URL	L’indication d’une URL de référence lorsqu’un même contenu existe à plusieurs adresses.
Hreflang	Un code qui indique aux moteurs de recherche quelle version linguistique ou nationale d’une page montrer à quels utilisateurs.
Core Web Vitals	Les mesures de Google de la vitesse de chargement, de la réactivité et de la stabilité visuelle d’une page.
Netlinking	L’obtention de liens depuis d’autres sites pour améliorer la visibilité naturelle.
On-page	Les contenus et éléments d’un site modifiables directement dans le CMS.
Off-page	Les facteurs externes qui influencent le SEO, dont les liens entrants et les mentions de la marque.
Conversion	Une action souhaitée réalisée par un visiteur (achat, inscription, demande de contact…).
KPI (indicateur clé de performance)	Une mesure utilisée pour suivre la progression vers un objectif défini.
Informations confidentielles	L’ensemble des devis, documents, recommandations, rapports, e-mails et communications échangés entre les parties dans le cadre du présent contrat.

6. Propositions et périmètre

Les propositions et devis reposent sur des estimations et peuvent évoluer si le périmètre s’élargit. Ils sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

Majoration pour urgence. Si une prestation est demandée dans un délai plus court que celui prévu dans la proposition initiale, une majoration de 30 % du montant total peut s’appliquer. La Prestataire en informe le Client à l’avance.

Évolutions du périmètre. Tout travail demandé au-delà du périmètre initial est facturé au tarif journalier, par demi-journée, et formalisé par un avenant écrit.

7. Conditions de paiement

Missions au forfait. Un acompte de 50 % des honoraires est dû à la signature de la proposition, du devis ou du contrat. Le solde de 50 % est dû à la remise des livrables finaux, ou à l’expiration du délai de validation (voir l’article 8).

Accompagnements mensuels. Les factures sont émises au début de chaque mois pour les prestations du mois et sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission.

Conditions générales. La devise de référence est l’euro (€). Les paiements se font en euros, sauf accord contraire, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Les frais bancaires et de conversion sont à la charge du Client. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

La TVA est appliquée selon les règles en vigueur pour la localisation du Client. Les prestations fournies à des clients professionnels établis hors de France peuvent être facturées sans TVA française, ce qui est alors indiqué sur la facture.

Si le Client met fin à une mission de façon anticipée, les honoraires correspondant au travail réalisé jusqu’à cette date restent dus. Pour les accompagnements mensuels, les honoraires restant à courir jusqu’au terme de la durée initiale restent également dus.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article L441-10 du Code de commerce).

8. Validation des livrables

À la remise des livrables finaux, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour examiner le travail et transmettre par écrit ses remarques ou demandes de modification. Sans retour dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve, et le solde éventuel devient immédiatement exigible.

Les demandes de modification doivent porter sur des éléments compris dans le périmètre initial. Les demandes qui en sortent sont traitées comme un travail supplémentaire et chiffrées séparément.

9. Accès et coopération

Pour permettre à la Prestataire de réaliser les prestations, le Client s’engage à fournir, au niveau d’accès que le travail exige :

un accès à Google Search Console, à l’adresse e-mail indiquée par la Prestataire ;
un accès aux outils SEO et de suivi du Client, comme Semrush, SE Ranking, Ahrefs ou tout outil de suivi de positions ou de monitoring appartenant à l’entreprise ;
un accès à Google Analytics, ou aux statistiques de trafic existantes sur toute autre plateforme ;
un accès à l’administration du site (CMS), lorsque le travail convenu l’exige ;
lorsque le travail l’exige, une mise en relation avec les tiers qui interviennent sur le site, comme les développeurs ou les agences.

Les accès sont accordés à la Prestataire à titre personnel et lui sont retirés à la fin de la mission.

10. Limites de la prestation

Le Client reconnaît ce qui suit concernant les prestations de SEO, de GEO et de marketing digital :

La Prestataire n’a aucune maîtrise des règles et algorithmes des moteurs de recherche (comme Google ou Bing) ni des plateformes et fonctions d’IA (comme les AI Overviews de Google, ChatGPT ou Perplexity). Les positions, la visibilité, l’indexation, les citations dans les réponses générées par IA et les pénalités relèvent de chaque plateforme. La Prestataire ne garantit ni positions précises, ni niveau de trafic, ni présence dans les réponses générées par IA.
La visibilité dans la recherche et dans l’IA peut varier à tout moment en raison de mises à jour d’algorithmes, de changements des fonctionnalités de recherche, de l’activité des concurrents ou de la saisonnalité. Ces variations ne sont pas couvertes par le présent contrat.
Les outils tiers de SEO et de visibilité IA reposent sur leurs propres données et méthodes, et leurs chiffres peuvent différer entre eux comme des données propres du Client. Dans la mesure du possible, le reporting s’appuie sur les données propriétaires du Client, comme Google Search Console et ses outils d’analyse.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas de résultats. Les résultats dépendent de la mise en œuvre correcte des recommandations, dans un délai raisonnable. Les modifications apportées au site sans consulter la Prestataire peuvent affecter les résultats, et le travail nécessaire pour les corriger peut être facturé en supplément. Cela comprend notamment : la modification de la structure des fichiers, dossiers ou URL de pages existantes ; la migration vers une nouvelle plateforme, un nouveau thème ou un nouveau domaine ; la modification ou la suppression de contenus, de balises HTML, de données structurées ou du suivi analytique ; la modification du fichier robots.txt, des sitemaps, des redirections ou de la configuration serveur ; la refonte du site ou une restructuration importante de son architecture.
La Prestataire ne garantit ni les délais ni l’absence de frais supplémentaires si : le Client fournit des contenus ou éléments qui portent atteinte aux droits de tiers ; le Client ne fournit pas à temps les accès ou informations nécessaires ; le site du Client subit des pannes serveur ou des problèmes de sécurité.

11. Obligations du Client

Le Client reconnaît ce qui suit :

Le Client est responsable du contenu de son site, y compris de sa conformité aux lois et règlements applicables (propriété intellectuelle, protection des données, règles éditoriales, etc.).
Le Client fournit à la Prestataire, en temps utile, toutes les informations, tous les accès et tout le soutien nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le Client s’engage à détenir tous les droits nécessaires sur les contenus et éléments qu’il fournit pour les prestations.
Le Client s’engage à informer la Prestataire de tout changement important de son site, de sa plateforme, de son dispositif de suivi ou de son équipe dans les 8 jours suivant ce changement.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, la Prestataire peut résilier le contrat moyennant un préavis d’un mois, sans être tenue de rembourser les sommes déjà versées.

12. Propriété intellectuelle

La Prestataire reste propriétaire de l’ensemble des livrables jusqu’au paiement intégral. À réception du paiement intégral, le Client obtient les droits d’exploitation des livrables dans le périmètre défini par la proposition, le devis ou le contrat.

Toute utilisation des livrables hors de ce périmètre requiert l’accord écrit préalable de la Prestataire. Les méthodes, outils et cadres propres à la Prestataire restent sa propriété exclusive en toutes circonstances.

Les supports de formation (slides, documents) restent la propriété exclusive de la Prestataire et ne doivent pas être diffusés à des personnes ou entités qui n’ont pas assisté à la session.

13. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à traiter de façon strictement confidentielle toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, y compris les devis, rapports, recommandations, e-mails et toutes les communications liées aux prestations. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant 1 an après son terme ou sa résiliation.

14. Protection des données

Les deux parties s’engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et, le cas échéant, le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, dans l’exécution du présent contrat.

Obligations de la Prestataire. La Prestataire s’engage à : traiter les données personnelles uniquement aux fins prévues par le présent contrat ; mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité) ; informer immédiatement le Client en cas de violation de données personnelles.

Obligations du Client. Le Client s’engage à : ne fournir que les données personnelles nécessaires à la prestation ; recueillir les consentements requis auprès des personnes concernées ; informer la Prestataire de toute demande ou réclamation d’une personne concernée.

Conservation. La Prestataire conserve les données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle et les supprime sur demande ou à la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.

15. Usage d’outils d’IA

La Prestataire peut utiliser des outils logiciels, y compris des outils assistés par IA, pour ses recherches et analyses. Les informations confidentielles ne sont traitées que dans des outils qui ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Toutes les recommandations sont relues par la Prestataire, qui en reste responsable.

16. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de la Prestataire au titre d’une mission est limitée aux honoraires versés par le Client au cours des 3 mois précédant le fait générateur de la réclamation. La Prestataire n’est pas responsable des préjudices indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de bénéfice ou d’opportunité commerciale.

17. Références commerciales

La Prestataire peut, lors d’événements, dans des publications professionnelles, sur son site et dans ses supports commerciaux, citer les prestations réalisées pour le Client à titre de référence commerciale, sauf accord contraire exprès des parties.

18. Modification du contrat

Toute modification du périmètre des prestations requiert un avenant écrit, signé par les deux parties dans les mêmes conditions que le contrat, la proposition ou le devis d’origine.

19. Fin du contrat ou résiliation

Le présent contrat peut prendre fin d’un commun accord, à son terme, ou être résilié en cas de manquement grave. Les missions au forfait peuvent être annulées si le travail n’a pas commencé, ou en cas de force majeure empêchant l’une des parties de remplir ses obligations.

Pour les accompagnements mensuels : chaque partie peut y mettre fin après la durée initiale, moyennant un préavis écrit d’un mois, sauf mention contraire dans la proposition.

En cas de fin du contrat, quelle qu’en soit la raison, les honoraires correspondant au travail déjà réalisé restent dus. Les sommes déjà perçues par la Prestataire ne sont pas remboursables.

20. Droit applicable et juridiction

La Prestataire exerce depuis la France : le présent contrat est donc régi par le droit français. En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

En acceptant toute proposition, tout devis ou tout contrat avec la Prestataire, le Client confirme avoir lu et compris le présent contrat, et être habilité à le conclure.

Alizée Baudez EI · 1 rue de Wasselonne, 67000 Strasbourg, France
SIRET 819 593 153 00045 · TVA FR94819593153 · legal@alizeebaudez.com · alizeebaudez.com